24 octobre 2018
conseil entreprise 76

Pour les salariés itinérants, le temps de trajet domicile-client est-il du temps de travail effectif ?

Ne constitue pas du temps de travail effectif, les temps de déplacement des salariés itinérants pour se rendre de leur domicile chez le client. Ce temps […]
24 octobre 2018
commissariat comptes rouen audit legal

Quel régime social pour le cogérant non associé ?

Dès qu’un cogérant fait partie d’un collège de gérance majoritaire, il a l’obligation d’être affilier au régime de la sécurité sociale des indépendants, et ce, même […]